À partir du 13 octobre, une initiative citoyenne européenne récolte des signatures pour reconnaître les écosystèmes comme sujets de droit. Si cela réussit, la Commission européenne devrait réagir.
Ce qui pourrait passer pour un exercice mental idéaliste pourrait bientôt devenir une réalité européenne : une rivière qui poursuit sa propre pollution, une forêt représentée sur le plan juridique avant d’être abattue. L’initiative citoyenne européenne « Droits de la Nature : Donner le pouvoir aux citoyennes et citoyens de représenter et de protéger les écosystèmes » veut précisément rendre cela possible – et lance le 13 octobre 2026 sa collecte de signatures.
Nature en tant que sujet de droit plutôt que comme propriété
Derrière l’initiative se cache le souhait d’un changement fondamental de perspective : les écosystèmes ne doivent plus être traités comme des biens ou des ressources, mais comme des entités vivantes dotées d’une valeur propre et de droits fondamentaux qui leur appartiennent. Parmi ces droits figurent, selon l’initiative, le droit à l’existence, à la régénération et à la restauration.
Concrètement, l’initiative demande à la Commission européenne d’ancrer les droits de la nature dans le droit européen par le biais d’une directive ou d’un règlement. Les citoyennes et les citoyens seraient alors habilité·e·s à représenter juridiquement les écosystèmes et à les protéger devant les tribunaux.
Un million de signatures est nécessaire
La Commission européenne a officiellement enregistré l’initiative le 19 mai 2026. Elle est dès lors formellement autorisée. À partir du jour du lancement, les organisateurs disposent de douze mois pour recueillir au moins un million de signatures, provenant d’au moins sept États membres de l’UE.
Si cet objectif est atteint, la Commission est obligée de réagir : elle devra décider si et quelles mesures législatives elle envisage et devra motiver publiquement sa décision.
Modèles mondiaux
Cette idée s’est déjà inspirée à l’échelle internationale de plusieurs exemples: l’Équateur a inscrit les droits de la nature dans sa constitution en 2008, la Nouvelle-Zélande a déclaré le fleuve Whanganui comme une personne juridique en 2017. En Europe, l’Espagne a été le premier pays à franchir cette étape : en 2022, le parlement a reconnu la lagune salée Mar Menor comme sujet de droit. Depuis lors, la lagune a même poursuivi en justice, devant les tribunaux, une entreprise agricole pour pollution environnementale, comme l’a rapporté, entre autres, Deutschlandfunk. L’initiative « Droits de la Nature » va toutefois bien au-delà de tels cas isolés.
Dans un premier temps, il faut un large soutien de la société civile et de nombreuses signatures. Des informations sur la campagne et sur la signature sont disponibles sur la page de la campagne rightsfornature.eu.
Autres sources : rechte-der-natur.de, EU-Kommission, Deutschlandfunk
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