Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Le présent document définit les mentions légales et les principales conditions d’utilisation du site accessible à l’adresse : https://www.hopital-gms-plaisir.fr/.

Toute personne consultant ou utilisant le Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Hôpital Guide Médecine & Santé Plaisir
Siège social :
5 rue du Helder
75009 Paris
France

Adresse électronique : [email protected]

Ci-après désignée « l’Éditeur ».

2. Direction de la publication

Directeur ou directrice de la publication : Noé Valmont

Toute demande concernant un contenu publié sur le Site peut être adressée à : [email protected].

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hôpital Guide Médecine & Santé Plaisir
Siège social :
5 rue du Helder
75009 Paris
France

4. Nature et indépendance du Site

Hôpital Guide Médecine & Santé Plaisir est un média numérique consacré à l’information générale sur la santé, la nutrition, la remise en forme, le bien-être et les habitudes de vie.

Malgré sa dénomination, le Site :

• n’est pas un établissement de santé, un hôpital, une clinique, un cabinet médical ou une pharmacie ;
• n’assure aucune consultation médicale, téléconsultation, prise de rendez-vous ou prise en charge thérapeutique ;
• ne constitue pas un service public hospitalier ou un service d’urgence ;
• n’est pas habilité à établir un diagnostic, prescrire un traitement ou interpréter personnellement des examens médicaux ;
• n’est affilié à aucun établissement hospitalier, organisme public, professionnel de santé ou structure située à Plaisir, sauf mention expresse et vérifiable figurant dans un contenu déterminé.

L’utilisation du terme « Hôpital » dans le nom du média ne constitue ni une revendication de statut hospitalier, ni une autorisation d’exercice d’une activité médicale.

5. Avertissement médical

Les contenus publiés sur le Site sont fournis exclusivement à des fins générales d’information, de sensibilisation et de vulgarisation.

Ils ne constituent notamment :

• ni un avis médical personnalisé ;
• ni un diagnostic ;
• ni une prescription ;
• ni une recommandation thérapeutique individuelle ;
• ni un substitut à une consultation auprès d’un médecin, pharmacien ou autre professionnel de santé qualifié.

La consultation du Site ne crée aucune relation entre un professionnel de santé et l’utilisateur.

Les symptômes, traitements, médicaments, compléments alimentaires, régimes ou pratiques évoqués peuvent ne pas convenir à la situation personnelle de chaque utilisateur. L’âge, les antécédents, les allergies, les traitements en cours, la grossesse, les pathologies existantes et d’autres circonstances individuelles peuvent modifier les risques et les recommandations applicables.

L’utilisateur ne doit jamais :

• retarder une consultation médicale en raison d’un contenu lu sur le Site ;
• interrompre ou modifier un traitement prescrit sans avis médical ;
• prendre un médicament ou un complément alimentaire sur le seul fondement d’un article publié sur le Site ;
• interpréter seul des symptômes graves ou persistants.

En présence de symptômes inquiétants, inhabituels, persistants ou s’aggravant, l’utilisateur doit consulter rapidement un professionnel de santé.

En cas d’urgence médicale en France, il convient d’appeler immédiatement le 15 ou le 112, ou de se rendre dans le service d’urgence le plus proche.

6. Contenus éditoriaux et responsabilité

L’Éditeur apporte un soin raisonnable à la sélection, à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées.

Les connaissances scientifiques et médicales évoluant régulièrement, l’Éditeur ne garantit pas que chaque information demeure complète, exhaustive ou à jour après sa date de publication. La date d’un article doit être prise en considération par l’utilisateur.

Malgré les vérifications effectuées, des erreurs, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès de sources institutionnelles ou de professionnels qualifiés.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’une décision, d’une action, d’une absence d’action, d’un dommage ou d’une conséquence résultant :

• de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus du Site ;
• d’une automédication ;
• de l’absence ou du retard d’une consultation médicale ;
• de l’utilisation d’un produit, d’un traitement, d’un régime ou d’une méthode présentée sur le Site ;
• d’une information fournie par un tiers ;
• d’une incompatibilité entre un contenu général et la situation particulière de l’utilisateur.

Les éventuels témoignages, expériences personnelles ou commentaires cités ne constituent pas des preuves scientifiques ni des résultats garantis.

7. Absence de promotion ou de recommandation individuelle

La présentation d’un produit, d’un service, d’un professionnel, d’une méthode ou d’une étude ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation de l’Éditeur.

Lorsqu’un contenu fait l’objet d’un partenariat commercial, d’un parrainage, d’une affiliation ou d’une autre contrepartie, cette circonstance doit être portée à la connaissance du lecteur de manière identifiable.

L’utilisateur demeure responsable de vérifier les caractéristiques, contre-indications, conditions d’utilisation et garanties applicables avant toute décision ou tout achat.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure générale du Site ainsi que les textes, titres, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données, fichiers et autres contenus qui le composent sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, publication, diffusion, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les courtes citations sont admises sous réserve :

• d’être justifiées par un objectif critique, pédagogique ou informatif ;
• d’indiquer clairement le nom du Site et, lorsqu’il est disponible, le nom de l’auteur ;
• d’inclure un lien vers la page d’origine ;
• de ne pas dénaturer le sens du contenu cité.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leur exactitude, ni leur conformité juridique.

L’accès à un site tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des contenus, produits, services, traitements de données, pratiques commerciales ou dommages provenant d’un site externe.

La création d’un lien simple vers la page d’accueil du Site est autorisée à condition de ne pas :

• présenter le Site de manière trompeuse ;
• laisser croire à un partenariat ou à une affiliation inexistante ;
• intégrer les contenus du Site dans un cadre ou une interface appartenant à un tiers ;
• porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de l’Éditeur.

10. Signalement d’un contenu et droit de réponse

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits, comporte une erreur significative ou présente un caractère manifestement illicite peut adresser un signalement à : [email protected].

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser :

• l’identité et les coordonnées du demandeur ;
• l’adresse exacte de la page concernée ;
• le passage ou le contenu contesté ;
• les motifs juridiques ou factuels de la demande ;
• les documents permettant de justifier la demande ;
• la correction, suppression ou réponse sollicitée.

Toute personne nommée ou désignée sur le Site peut également exercer son droit de réponse dans les conditions prévues par la législation applicable aux services de communication au public en ligne.

Les signalements incomplets, manifestement abusifs, frauduleux ou insuffisamment motivés pourront ne pas être traités.

11. Données personnelles

11.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données effectués au moyen du Site est :

Hôpital Guide Médecine & Santé Plaisir
5 rue du Helder
75009 Paris
France

Contact relatif à la protection des données : [email protected].

11.2 Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom ou pseudonyme ;
• adresse électronique ;
• objet et contenu d’un message envoyé par le formulaire de contact ;
• données techniques de connexion ;
• adresse IP ;
• type de navigateur et d’appareil ;
• pages consultées et informations relatives à la navigation ;
• préférences relatives aux cookies.

Les champs signalés comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, l’Éditeur pourra ne pas être en mesure d’y répondre.

11.3 Données médicales et données sensibles

Le formulaire de contact n’est pas destiné à recevoir des dossiers médicaux, résultats d’analyses, ordonnances, photographies médicales, numéros de sécurité sociale ou autres données sensibles relatives à la santé.

Les utilisateurs sont priés de ne transmettre aucune information médicale confidentielle au moyen du Site.

L’Éditeur n’assure aucune consultation médicale par courrier électronique. Les informations médicales envoyées spontanément pourront être supprimées sans analyse médicale et sans réponse sur le fond.

11.4 Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées pour :

• répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs ;
• assurer le suivi des échanges ;
• administrer, maintenir et sécuriser le Site ;
• prévenir les abus, fraudes et attaques informatiques ;
• respecter les obligations légales de l’Éditeur ;
• établir des statistiques de fréquentation ;
• gérer les préférences relatives aux cookies.

Selon le traitement concerné, la base juridique est :

• l’intérêt légitime de l’Éditeur à répondre aux demandes et à assurer la sécurité du Site ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, lorsqu’elles sont applicables ;
• le respect d’une obligation légale ;
• le consentement de l’utilisateur pour les traitements qui le nécessitent, notamment certains cookies ou traceurs.

11.5 Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes autorisées au sein de l’Éditeur ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité et à l’hébergement du Site.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les prestataires agissant pour le compte de l’Éditeur sont tenus de traiter les données conformément à ses instructions et aux règles applicables en matière de protection des données.

11.6 Durées de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale, nécessité probatoire ou litige justifiant une conservation plus longue.

Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et, en principe, pendant une durée maximale de douze mois, sauf incident de sécurité ou obligation légale.

Les durées applicables aux cookies et aux choix de consentement sont indiquées dans l’outil de gestion des cookies.

11.7 Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, l’Éditeur veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme autorisé, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en écrivant à [email protected].

11.8 Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer :

• son droit d’accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d’opposition ;
• son droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment ;
• son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les demandes doivent être adressées à : [email protected].

La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

12. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la conservation des choix de l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les cookies publicitaires, les traceurs sociaux et les autres cookies soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser avec un niveau de simplicité équivalent ;
• effectuer un choix par finalité ;
• accéder à une information sur les finalités et les partenaires concernés.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien permanent :

« Gérer mes cookies »

Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’accès aux contenus généraux du Site, sous réserve des fonctionnalités techniquement dépendantes du service refusé.

13. Sécurité et disponibilité

L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité et l’intégrité du Site.

Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, une absence totale d’erreurs ou une protection absolue contre les virus, intrusions, attaques informatiques ou événements échappant à son contrôle.

L’accès au Site peut être interrompu, limité ou suspendu notamment pour maintenance, mise à jour, correction, incident technique ou mesure de sécurité.

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel, de ses logiciels et de ses données.

14. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site afin de :

• porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;
• introduire un logiciel malveillant ou perturber le fonctionnement du Site ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un système informatique ;
• usurper l’identité d’une personne ;
• envoyer des messages frauduleux, diffamatoires, menaçants ou illicites ;
• extraire massivement les contenus ou données du Site sans autorisation ;
• détourner les contenus médicaux afin de promouvoir des pratiques dangereuses ou trompeuses ;
• présenter le Site comme un établissement de santé ou comme un service médical officiel.

L’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile contre une utilisation abusive ou illicite.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français ainsi qu’aux dispositions directement applicables du droit de l’Union européenne.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune stipulation des présentes mentions ne peut le priver des dispositions impératives ou des règles protectrices de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

16. Modification des mentions légales

L’Éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.